Harcèlement des impôts concernant la déclaration foncière

Ressenti de l'usager : Négatif

Je fais construire une maison qui sera achevée fin septembre 2024.
La cellule foncière départementale m'a déjà écrit 2 fois en me disant que "d'après le informations en notre possession" la date d'achèvement des travaux est prévue le xx/04/2024.
Je n'ai jamais indiqué une date de fin de travaux en avril, le planning est connu depuis longtemps et n'a pas changé.
Je reçois des courriers de cellule foncière départementale tous les mois qui m'intiment de déclarer l'achèvement, en me menaçant de me taxer d'office si je ne réponds pas. Je réponds à chaque fois sur le site internet avec la même date de fin de travaux. Je me demande si la cellule foncière départementale n'a que ça à faire de harceler et menacer de je ne sais quelle sanction alors que j'ai déjà répondu plusieurs fois à la même question. En revanche, je me suis adressé plusieurs fois à cette même cellule pour signaler des erreurs ou poser des questions. Le délai de réponse est très long par internet et ils sont injoignables au téléphone. Ils sont sans doute trop occupés à envoyer les mêmes lettres de relances inutiles.
PS : Ce n'est pas la peine de préciser "J'ai le droit à l'erreur" en pied de page des courriers d'un côté, et de l'autre de passer son temps à harceler les gens en leur demandant tous les mois de déclarer l'achèvement de travaux qui ne le sont pas.

Saintais le 02/06/2024 à 17100 Saintes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Centre des Impôts Foncier CHARENTE-MARITIME-LA ROCHELLE

Bonjour,

Je comprends parfaitement que dès lors que vous avez régulièrement enregistré une date d'achèvement prévue pour septembre 2024, les relances réitérées du Service départemental des Impôts fonciers suscitent votre mécontentement.

Toutefois, vous n'avez pas porté votre identité sur votre retour d'expérience et dès lors je ne peux déterminer les raisons de ces éventuelles actions intempestives.

En conséquence, si vous souhaitez que le service vous apporte une réponse circonstanciée, et corrige le cas échéant les paramètres de votre dossier, je vous invite à me communiquer vos éléments d'identification (nom, prénom, date de naissance et commune de situation du bien) sur ma messagerie : jacques.labe@dgfip.finances.gouv.fr

Dans l'attente de votre complément d'information,

Cordialement,
JACQUES LABE, pour le Service de publicité foncière (SPF) LA ROCHELLE 1
Date de la 1ère réponse 04/06/2024

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