validation IBAN

Bonjour Robert,

Nous avons bien pris note de votre retour concernant l'activation de votre compte sur le site professionnel des impôts et la difficulté rencontrée avec l'entrée de votre numéro IBAN. Nous comprenons votre situation et regrettons les désagréments occasionnés.

Pour déclarer un ou des comptes bancaires de paiement, vous devez avoir au préalable adhéré, dans votre espace, à au moins un service « Payer », et que celui-ci ait été activé.
Puis, dans la rubrique « mon espace », après avoir cliqué sur « gérer les comptes bancaires », l’entreprise doit indiquer les comptes bancaires qu’elle utilise pour le paiement de ses impôts. En cas de compte "non validé", 
- vérifier son numéro sur un document récent, 
- contacter votre établissement pour connaître sa situation au regard du protocole SEPA.

Avant tout paiement d’impôts ou taxes auto-liquidés (Prélèvement à la source (PAS), taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les salaires (TS), impôt sur les sociétés (IS), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers (RCM), vous devez saisir les coordonnées des comptes bancaires, puis imprimer et envoyer à votre établissement bancaire le mandat de prélèvement SEPA inter-entreprises (B2B).

Vous devez également vous assurer que ce mandat a bien été enregistré par votre banque avant de procéder au premier paiement, faute de quoi ce dernier sera rejeté.

Le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ou de la taxe foncière ne nécessite pas l'envoi préalable d'un mandat.

Pour en savoir plus sur la gestion des comptes bancaires au sein de l’espace professionnel, je vous invite à consulter la fiche focus SL 6 « Gérer vos comptes bancaires » disponible sur le site impots.gouv.fr

Votre contribution nous est précieuse. Nous prenons en compte chaque retour d'usager pour optimiser l'efficacité de notre plateforme en ligne.