ASS et revenus Artiste-auteur cumulables

Ressenti de l'usager : Négatif

France Travail prend connaissance (par l'URSSAF ?) de mon statut d'artiste-Auteur et me réclame un trop-perçu d'ASS de 3800€ pour l'année 2023. Ma conseillère indemnisation ne connaît visiblement pas l'ASS spécifique aux artistes. Elle me harcèle depuis des mois pour que je lui fournisse mes justificatifs de revenus alors qu'un artiste auteur en EI n'a pas à faire connaître son CA à France Travail. Je viens de recevoir la dernière relance avant mise en demeure. Pourriez vous me faire parvenir le texte de loi que je pourrais lui transmettre svp?
D'avance merci.

Duranpo le 30/05/2024 - Haute-Savoie

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DR AUVERGNE-RHONE-ALPES-France Travail

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme" je donne mon avis avec Services Publics+". Nous sommes navrés d'apprendre que nos services ne vous donnent pas entière satisfaction. 
L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) peut en effet être attribuée aux artistes auteurs remplissant certaines conditions. 
Pour en savoir plus : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quel-est-mon-metier-mon-secteur/je-suis-artiste-auteur.html
En plus des démarches que vous avez déjà entreprises, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller ou vous rendre dans votre agence France Travail.
Nous nous mettons en rapport avec l'agence pour que de telles situations ne se répètent pas et vous remercions de votre alerte.

Cordialement,
Serge, pour DR AUVERGNE-RHONE-ALPES-PE
Date de la 1ère réponse 31/05/2024

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