Demande d’un certificat de non pacs

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J’ai fait une demande de certificat de non pacs et non inscription au répertoire civil depuis janvier par mail je n’ai eu aucun retour. Puis en mars j’ai envoyé un courrier au service central d’état civil sections pacs avec accusé de réception. Je n’ai toujours pas de retour. Que dois-je faire ? Merci

Rachida le 30/05/2024 - Gard

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Rachida,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées. 

Les certificats de non pacs et non inscription au répertoire civil peuvent être sollicités via une procédure dématérialisée sur le site service-public.fr.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le formulaire en ligne.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57680

Comme mentionné sur le site Service public, en cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact suivant:

https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec

Vous pourrez exposer votre demande. Je vous remercie de bien vouloir indiquer dans votre message vos nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que la nature du problème rencontré.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

 

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 20/06/2024

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