RADIATION ENTITE NE RELAVANT PAS DES FORMALITES D ENTREPRISES

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,

concerne une association qui n'emploie plus de personnel depuis 2004 mais qui a toujours un numéro de SIRET affecté à une adresse qui n'est plus la notre.
Après avoir pris contact avec l'URSSAF, on m'a conseillé de remplir le formulaire M4 CERFA16279*01.
Mais après rien ne m'indique où je dois faire suivre ce document, à quelle adresse mail ?
merci par avance pour votre réponse.

anonyme le 29/05/2024 - Landes

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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