Delai de transcription de mariage abusif

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je suis français et je me suis marié à l'étranger avec une algérienne, j'ai ouvert un dossier à Nantes au ministère des affaires étrangères pour transcrire mon mariage à l'état civil Francais et faire venir mon épouse en France (sans CCM, je n'avait pas connaissance de ce document et je paye le prix visiblement...).

Mais voilà, depuis le 22 Septembre 2023, le dossier n'est toujours pas statué, combien de temps faut-il en 2024 en France pour traiter un dossier et dire que le mariage est conforme au loi française ou pas ? Avec CCM ou pas, cela ne devrait pas être un obstacle majeur.

Ça fait 8 mois et j'attends toujours... J'ai passé les auditions (qui ressemble à un interrogatoire sur votre vie privée, très désagréable, vous avez l'impression d'être sur le banc d'un accusé qui aurait commis un crime...).

Je comprends que l'état vérifie la sincérité du mariage en question, mais de là à vous faire patienter presque 1 an voir plus dans certains cas, c'est inacceptable pour un pays comme la France qui se targue d'avoir des lois mais qui ne respecte pas le droit à un individu d'avoir une vie privée et maritale avec son épouse...

En attendant, les personnes comme moi, de bonne foi, subisse une injustice et doivent attendre des délais insupportables, pourquoi ?

Je vous assure que c'est dur et désespérant d'attendre une réponse qui ne vient pas, je suis obligé de partir dès que je peux en voyage pour voir ma femme et cela devient très douloureux lors des séparations à l'aéroport...

Je pense que l'état devrait faire preuve plus d'empathie et faire davantage pour raccourcir ces délais...

Derrière les numéros de dossier, il a y des hommes, des femmes et des enfants qui attendent qu'on leur dise oui, vous pouvez vivre ensemble !

J'espère que ma contribution fera bouger les choses ne serait-ce qu'un peu, mais je sais très bien que c'est juste un coup d'épée dans l'eau...

En vous remerciant de m'avoir lu.

KB le 30/05/2024 à 17440 Aytré

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour KB,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées. 

Dès lors que le dossier est complet et les actes d'état civil transmis conformes, les délais de transcription pour les mariages célébrés en  Algérie sont de 

  • 4 mois pour les dossiers avec CCAM
  • 8 mois pour les dossiers sans CCAM.

Nos délais tiennent compte de la volumétrie très importante de dossiers reçus.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

 

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 20/06/2024

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