Textes autorisant la CNAV à un temps de traitement si long

Ressenti de l'usager : Négatif

Ayant travaillé aux Etats-Unis entre 2000 et 2001, j'ai demandé le 24 mai 2023, soit 9 mois avant mon départ en retraite la possibilité de racheter mes trimestres américains. Réponse après action d'un haut responsable de la CNAV le 14 février 2024. N'ayant aucune réponse de la CNAV, j'ai été contraint de demander ma retraite le 30 janvier 2024 pour un départ le 1er février. Réponse de la CNAV, il faut retarder votre départ en retraite... Donc c'est à l'employé de solder les insuffisances et dilettantismes d'une institution dont les employés du secteur privé payent les salaires. Je n'ai aucune date précise des versements dont on m'assure que tous les mois de retraite seront payés d'un seul coup (??) et pas moyen d'avoir un décompte précis CNAV. En outre ayant finalement obtenu mon relevé de carrière le 16 avril 2024, j'ai noté immédiatement que l'année 2015 comportait des points AGIRC ARRCO sur toute l'année mais que les 6 premiers mois de l'année avaient été omis par la CNAV. Je leur ai adressé mes bulletins de paye par courrier recommandé et par électronique le 21 avril 2024 et je recois hier une réponse que le délai "moyen" de traitement est de 4 mois. Pire, un ex employeur a été condamné par le CPH de Paris à me verser 5 mois de salaires pour un licenciement d'octobre 2013 prononcé pour faute lourde, requalifié par le CPH de licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'employeur n'a jamais payé les charges sociales pourtant prélevées coté Employé et pas non plus les charges salariales Employeur. J'ai alerté depuis plus de 2 ans l'URSSAF, l'Inspection du Travail, la CNAV, L'Agirc Arrco et n'ai rien obtenu de l'URSSAF, ni de l'Inspection du Travail, et que des "on traite votre dossier" à la fois de la CNAV et de l'AGIRC-ARRCO. Je voudrais donc savoir sur quels textes législatifs s'appuie la CNAV qui l'autorise à des délais de traitement aussi longs à l'heure des systèmes d'information.

ivanohe le 15/06/2024 - Loiret

Posté par La personne concernée

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Réponse du service AGIRC-ARRCO

Bonjour Ivanohe,

Votre témoignage porte sur votre expérience avec le régime général, l'Assurance Retraite.

Par conséquent, nous leur laissons le soin de vous apporter une réponse. 

 

Bien cordialement,
Virginie
Date de la 1ère réponse 27/06/2024

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