Déclarer une cave avec entrée extérieure dans son bien immobilier
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Ma cave se situe sous ma cuisine mais est accessible par l'extérieur.
Lors de la déclaration aux impôts, je me suis aperçue que les superficies et la cave n'étaient pas correctement enregistrées. Je l'ai signalé aux services fiscaux qui ont réclamé une nouvelle déclaration et un plan. S'en est suivi un échange par la messagerie avec des demandes fiscales ubuesques telles que : ... mais vous avez un étage à déclarer (? non] ,... vous avez une fenêtre sur le pignon à déclarer (? non) .. mais pas d'accusé de réception de mon plan. Je me suis décidée à demander un rdv téléphonique, constatant les quiproquos qui se succédaient. Le matin même, le rdv a été annulé car "la demande avait été traitée". Je constate alors sur mon compte impôts que l'on a ajouté un deuxième bien, qui n'est autre que ma cave de 12 m², et en plus il y a un numéro de porte attribué qui n'existe pas. Il me semblait que sur la déclaration, la cave accessible par le jardin était à cocher ! Qu'est-ce que cela veut dire ? Va-t-on penser que je loue une cave sous ma cuisine (en terre battue) ? Quelle sera la conséquence sur le montant de mes fonciers ? Mystère, cette correspondance dure depuis 10 mois ...