Certificat de non-exigibilité des droits

Ressenti de l'usager : Négatif

Voilà maintenant plus de 5 mois (18 déc. 2023) que nous attendons un certificat de non-exigibilité des droits, pour le déblocage des comptes afin de finaliser notre succession. Nous n'avons eu aucune réponse venant du Service départemental de l'enregistrement - Alpes-Maritimes (Nice). Ni par écrit, ni par téléphone. Nous avons relancé le service compétent par écrit plus de 6 fois par e-mail. Nous sommes toujours dans l'attente, et dans une situation actuelle compliquée, pour le simple fait de ne pas pouvoir débloquer les comptes.

Jc le 15/06/2024

Posté par La personne concernée

5 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) NICE

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre retour concernant l'attente du certificat de non-exigibilité des droits et comprenons que cette situation impacte le processus de votre succession. Nous regrettons les désagréments occasionnés et sommes attentifs à votre situation.

Les retards constatés sur la délivrance des certificats de non exigibilité sont en cours de résorption et les dossiers de décembre sont actuellement en cours de traitement. Vous devriez recevoir très prochainement votre certificat. 

Nous vous remercions pour votre patience et restons dédiés à l'amélioration continue de nos services pour répondre au mieux aux besoins de tous les usagers.

Cordialement,
Jérome, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES ALPES-MARITIMES
Date de la 1ère réponse 18/06/2024

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Cette réponse a été générée par une IA à 69 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?