Impossible de déclarer en ligne une association loi 1901

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour déclarer l'association, il est demandé de préciser l'objet social dans un formulaire utilisant la norme Dila. Or les consignes sont abusives, car même en bannissant strictement tout signe de ponctuation, le contrôle du formulaire rejette la demande, sans même fournir une explication permettant une correction. Au final, j'ai dû résumer en 5 mots l'objet social, or celui-ci se retrouve sur le Cerfa 13973. C'est un procédé bureaucratique qui constitue une atteinte à la création d'associations loi 1901, à la liberté individuelle et aux droits civils et politiques.

Olivier le 27/05/2024 - Finistère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,


L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées. 


Concernant votre situation, nous vous invitons à effectuer une modification d’association afin que vous puissiez corriger l’objet de votre association et indiquer celui que vous souhaitiez.


Si vous rencontrez des difficultés pour entrer l’objet de votre association, nous vous invitons à contacter notre support qui pourra vous apporter des solutions.


Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :


https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 06/06/2024

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