Enregistrement d'une demande de PACS

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai suivi à la lettre les étapes nécessaire à une Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) sur le site en ligne service-public.fr et en appelant notre mairie au 0497132183, on m'informe que j'ai fait tout ça pour rien, que rien ne fonctionne comme décrit sur le site, que mes démarches préalables n'ont servi à rien, et que les documents dont je suis censée être dispensée (noté noir sur blanc sur le site) sont finalement à fournir.

PACS06 le 27/05/2024 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,


L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées. 


Concernant votre message, nous sommes très surpris par la réponse que vous avez reçue de la part de la mairie de Nice puisque son site internet indique :


« Les futurs partenaires de Pacs ont désormais la possibilité de saisir préalablement leur demande sur internet sur le site www.nice.fr ou https://www.service-public.fr ».


Nous vous confirmons que la démarche proposée par service-public.fr est conforme.


Nous transmettons votre message à nos équipes techniques afin qu’elles se rapprochent de cette mairie pour éviter qu’un tel désagrément ne se reproduise.

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 05/06/2024

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