Complexite des démarches

Ressenti de l'usager : Neutre

Ayant égaré le titre de propriété de mon terrain acheté nu, et l'étude notariale idem, j'ai souhaité obtenir copie auprès du SPFE. En fait il y a deux étapes ce qui n'était pas très clair, celle du CERFA 3233, puis celle du Cerfa 3236.

Dans la mesure où il s'agit d'une copie d'acte, je n'ai pas bien saisi la nécessité de ces deux étapes, le service chargé du recouvrement de la taxe foncière ayant très certainement la connaissance du propriétaire.

J'ai été bien conseillé par une employée du service, qui m'a bien guidé cependant en m'adressant les deux Cerfa et en me fournissant un RIB pour tout faire en dématérialisé, mais ça ne va pas jusqu'aux moyens modernes de paiement - CB notamment /virement nécessaire.

Une simplification de la procédure serait souhaitable.

patacaisse le 27/05/2024 à 40600 Biscarrosse

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) MONT-DE-MARSAN

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre retour concernant les étapes de demande de copie du titre de propriété de votre terrain. Nous comprenons que le processus avec les formulaires CERFA 3233 et 3236 puisse sembler complexe.

Il est encourageant d'apprendre que vous avez été bien accompagné par une agente de notre service, qui a facilité votre démarche en dématérialisé. Concernant les modalités de paiement, nous prenons note de votre suggestion pour intégrer des moyens plus modernes comme la carte bancaire.

Votre expérience enrichit notre processus continuel d'amélioration des services offerts à nos usagers. Nous vous remercions de partager vos observations qui contribuent à évoluer nos pratiques et à améliorer nos services.
 

Cordialement,
Anny, DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES LANDES
Date de la 1ère réponse 29/05/2024

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