INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai vendu un logement depuis 2 ans, on continue à me prélever une CFE et des acomptes sur loyer d'un locataire qui n'existe plus. Je n'arrive pas à faire enregistrer ces faits par l'INPI, dont le site est pour moi incompréhensible. Ils refusent mon dossier complet envoyé par la poste et me renvoient au site, avec une notice de treize pages qui ne m'aide pas du tout.

camprem le 26/05/2024 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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