BUG déclaration revenus fonciers 4BA / 4BL

Ressenti de l'usager : Négatif

Je rencontre une erreur bloquante lors de ma déclaration de revenus fonciers (formulaire 2044 reporté sur 2042) qui m'empêche de la soumettre. Le message indique que "le montantt 4BL ne peut excéder le montant 4BA".

Cependant, cette condition semble incorrecte car elle est uniquement applicable lorsque des bénéfices sont combinés avec d'autres bénéfices, tandis que des déficits peuvent également être inclus.

Dans mon cas particulier, j'ai des pertes sur un bien situé en France et des gains provenant de SCPI détenues à l'étranger, entraînant ainsi un montant supérieur pour 4BL, revenus fonciers nets de source étrangère, comparativement à 4BA, revenus fonciers nets totaux.

Par conséquent, il m'est impossible de terminer ma déclaration. Il serait donc utile de corriger cette anomalie afin de permettre aux contribuables présentant des situations similaires de pouvoir achever leur déclaration.

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre retour sur l'erreur rencontrée lors de votre déclaration de revenus fonciers.

Je vous confirme que la somme portée à la rubrique 4BL "dont revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français" ne peut excéder le montant porté à la rubrique 4BA "revenus fonciers imposables".

Au cas particulier, vous devez réduire le revenu foncier de source étrangère afin de le limiter aux revenus fonciers nets imposables, portés à la rubrique 4BA.

Pour vous accompagner sur ce sujet spécifique, je vous invite à nous contacter au 0809 401 401, à composer le 0 et non le 9 au démarrage du serveur vocal interactif.

Nous rappelons sans cesse notre engagement à perfectionner les services basés sur les expériences des usagers comme la vôtre. Merci de contribuer à l'amélioration continue de nos services.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 27/05/2024

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