Bonjour Claipel,
Nous vous remercions pour votre retour concernant votre expérience avec la demande de déclaration foncière suite à la dépôt d'une autorisation d'urbanisme pour la pose de panneaux photovoltaïques. Nous comprenons que vous rencontrez des difficultés pour renseigner les informations relatives aux panneaux solaires sur le site "impots.gouv". Pour ce genre de modification, il est généralement nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie, car cela modifie l'aspect extérieur de votre bâtiment.
Vous avez reçu de la part de l’administration fiscale une demande d’information concernant un bien immobilier.
Les travaux liés à ce bien, et pour lesquels vous aviez demandé une autorisation d’urbanisme, sont déjà terminés. Vous devez vous connecter à votre Espace Particulier sur le site impots.gouv.fr et dans la rubrique « Biens immobiliers », cliquez sur le bouton « Renseigner » du bien immobilier concerné.
Lorsque vous devrez saisir la date prévisionnelle d’achèvement des travaux, saisissez la date du jour, car le service en ligne n’accepte pas de date antérieure à la date du jour. Cela n’a aucune incidence, et cela permettra d’enclencher la suite de la procédure.
Vous aurez ainsi accès dès le lendemain au service en ligne de déclaration foncière et de taxes d’urbanisme que vous devez réaliser dans les 90 jours de l’achèvement des travaux.
Dans cette déclaration foncière, vous pourrez alors renseigner la date exacte d’achèvement des travaux.
Pour vous pouvez également indiquer "Travaux extérieurs" en l'absence de rubrique pour les panneaux solaires.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 28/05/2024
