Cerfa M4 NE

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour, j'ai rempli le formulaire M4 NE pour la dissolution de notre association. Mais je ne vois pas comment ni à qui l'envoyer???

Si vous pouviez m'indiquer la démarche à suivre. Merci
Cordialement
andré

Erdna le 25/05/2024 à 35440 Dingé

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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