Remboursement Bonus Ecologique

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, suite à l'achat d'un véhicule électrique commandé au mois d'octobre 2023 et livré/facturé le 27/02/2024, la demande de remboursement est impossible, or j'ai avancé 5000€ et je n'ai pas prévu que l'Etat nous fasse cette mauvaise surprise de changer les règles pour les véhicules déjà commandés... si le portail me permet de faire la demande le 30/05, j'ignore sous quel délais je serais remboursé, il faudrait que je m'organise un peu quand même ?

Citoyen95 le 24/05/2024 à 95110 Sannois

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Agence de services et de paiement (ASP)

Bonjour, 

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous partager votre témoignage, cela contribue à améliorer la qualité de notre service. 
Nous regrettons la gène occasionnée par la fermeture temporaire du portail de dépôt des demandes d'aide Bonus. 


Le portail est opérationnel depuis le 30 mai 2024. 
L'article D251-13 du code de l'énergie précise que vous avez six mois pour formuler les demandes d'aides suivant la date de facturation du véhicule ou, dans le cas d'une location, à la date de versement du premier loyer.

Nos équipes sont mobilisés pour traiter les nombreux dossiers.

Les premiers paiements, pour les dossiers complets et éligibles interviendront progressivement dès la mi-juin.
Vous pouvez retrouver l'actualité du Bonus sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/


Si la difficulté persiste, vous pouvez nous contacter au 0 800 74 74 00 (service et appel gratuit). 
Nos téléconseillers vous répondront du lundi au vendredi, de 9h à 18h."

Bien cordialement,
Renaud, pour Agence de services et de paiement (ASP)
Date de la 1ère réponse 05/06/2024

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