Fausses informations capital décès assurance maladie

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Après le décès de mon père, j'ai cherché les aides disponibles pour ma mère qui se retrouve en détresse financière. Je suis tombé sur l'existence du "Capital Décès" de l'assurance maladie.
Les conditions sont les suivantes (pour le défunt), d'après https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/entreprise/vos-salaries/deces-salarie-capital-deces ou https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces:
"Pour ouvrir droit au capital décès, la personne décédée devait :
exercer une activité salariée ou ;
être au chômage et percevoir une allocation de Pôle emploi ou ;
être titulaire d'une pension d'invalidité ou ;
être titulaire d'une rente d'incapacité permanente ;
pendant les 3 mois précédant son décès.
Si le (la) défunt(e) n’était plus dans une des situations précédentes depuis moins de 12 mois, le droit au capital décès existe aussi."

Sachant que mon père était à la retraite seulement depuis janvier mais en invalidité avant, nous avons pensé être dans la situation suivante "Si le (la) défunt(e) n’était plus dans une des situations précédentes depuis moins de 12 mois, le droit au capital décès existe aussi." J'ai donc contacté la CPAM de mon département qui m'a indiqué que cette mention n'existait tout simplement pas, et que seules les conditions précédentes avaient lieu d'être.
Même réponse via la messagerie privée (dont le contenu n'était qu'un copié/collé de la documentation citée précédemment).
Dans ce genre de situation (décès d'un proche et détresse financière), il est très difficile de s'y retrouver, ne serait-ce que pour connaitre les aides dont on peut bénéficier, mais c'est encore pire lorsqu'il y a contradiction entre les informations communiquées par les agents et la documentation sur le site officiel.

pijule06 le 10/06/2024 à 13270 Fos-sur-Mer

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service CPAM MARSEILLE

Bonjour pijule06,

Nous vous présentons nos sincères condoléances. Nous sommes navrés de constater les difficultés rencontrées pour l'obtention d'informations cohérentes relatives au capital décès.

Dans le cas d'une personne à la retraite, un droit au capital décès existe lorsque le défunt était retraité depuis moins de 3 mois. Si le défunt était titulaire d'une pension d'invalidité pendant les trois mois précédant son décès, le capital décès peut être versé.

Si le défunt n’était plus bénéficiaire de la pension d'invalidité depuis moins de 12 mois, le droit au capital décès existe aussi, sous conditions. 

D'autres situations existent : pour en savoir plus, je vous invite à consulter la rubrique "Décès d'un proche : prestations et formalités Capital décès" sur ameli.fr.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre demande n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

En espérant avoir répondu à vos interrogations, nous vous remercions pour votre témoignage.

Bien à vous
Pour l'Assurance Maladie, Elodie
Date de la 1ère réponse 10/06/2024

Cette réponse a été générée par une IA à 20 % et vérifiée par un agent.

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Réclamation

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

le 07/06/2024