Impossible de finaliser sa déclaration d'IR en tant que DS PAMC

Ressenti de l'usager : Négatif

Malgré de nombreuses tentatives, il est totalement impossible de finaliser sa déclaration d'IR 2024 lorsqu'on est médecin libéral.

Les données concernant la déclaration des honoraires conventionnés ont bien été transmises automatiquement, mais lorsque l'on doit ventiler les bénéfices des revenus nets liés à cette même activité conventionnée, on rentre dans un boucle infernale de messages d'erreurs incongrus. Notamment celui-ci : Les revenus déclarés précédemment sur le volet fiscal doivent être répartis entre les rubriques DSGA « Revenus nets de l'activité conventionnée » et DSCR « Revenus nets de l'activité non conventionnée ». Veuillez corriger votre saisie.

Or dans le volet fiscal, il n'est pas proposé de remplir les revenus nets (bénéfices / BNC) puisqu'il est littéralement impossible de sélectionner le chapitre concernant les BNC professionnels, et donc la déclaration est incomplète. Des essais nombreux se traduisent par une boucle "infernale" et l'impossibilité d'aller plus avant dans sa déclaration.

Je suppose que comme les activités libérales d'autre nature comme par exemple artisan, ou auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par la simplification de l'URSAFF, une règle a été ajoutée par erreur ne permettant pas de sélectionner le BNC (et notamment de remplir la case 5QC).

En tout cas, il serait totalement ubuesque de se retrouver pénalisé d'un retard de déclaration, alors que le système de déclaration n'est pas opérant.

En espérant que ceci cela résolu ou plus vite et/ou qu'un délai supplémentaire sera accordé.

Bien cordialement.

Mohican le 24/05/2024 - Hauts-de-Seine

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Mohican,

Nous comprenons votre situation concernant le délai et les difficultés rencontrées lors de l'étape 3 de votre déclaration en ligne pour les BNC professionnels.

Ce point de blocage qui concerne les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les BNC (bénéfices non commerciaux) professionnels a été identifié. 
 

Cette problématique est normalement résolue depuis le vendredi 24/05 après-midi, je vous invite donc à réitérer votre démarche.

Par ailleurs; les usagers professionnels de la zone 1 (départements 01 à 19 et non résidents) déclarant ce type de revenus bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu’au 30 mai (contre le 23 mai actuellement) pour effectuer leur déclaration de revenus. 


Soyez assuré que nous prenons en compte votre retour pour améliorer nos processus de communication dans ce type de circonstance. Nous sommes continuellement en quête d’amélioration de nos services publics grâce aux retours des usagers.

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 25/05/2024

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