Demande de copie d'Acte de Mariage

Ressenti de l'usager : Neutre

Pourquoi ne pas recevoir immédiatement le PDF ?
Pourquoi cette copie d'Acte de Mariage nécessaire pour une renouvellement de CNI n'est-elle pas demandée lors de la démarche en ligne ?

tidyzoo le 22/05/2024 - Meurthe-et-Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage. 

Nous vous informons que le dispositif COMEDEC, en cours de déploiement dans toute la France, permet de ne plus avoir à fournir d'acte d'état-civil pour le renouvellement d'une CNI. 

Il est probable que votre commune ne soit pas encore raccordée à ce dispositif.

Enfin, pour des questions de sécurité informatique et éviter les usurpations d’identité, il n’est pas possible, pour le moment, de recevoir par courriel ses actes d’état-civils pour les personnes nées en France.

Sachez que pour toute difficulté rencontrée concernant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr ou le suivi d'une demande, un service support est à votre disposition. 

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 30/05/2024

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