Impossibilité de récupérer le numéro fiscal d'une VEFA...

Ressenti de l'usager : Négatif

Après plusieurs messages au SDIF, aucune réponse apportée pour que j'obtienne le numéro fiscal de mon appartement que je souhaite mettre en location, sauf un message ambivalent: "les déclarations H2 n'ayant pas été reçues en totalité, l'immeuble ne peut être évalué pour le moment. Il va donc falloir patienter afin d'obtenir le numéro fiscal"...Incroyable de devoir quémander aux impôts un numéro fiscal pour être en règle, qu'on ne nous fournit pas ! Ubuesque administration.


Guibrau le 22/05/2024 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Départemental des Impôts Foncier DU RHONE

Monsieur,

Tout d’abord, je vous remercie de votre retour d’expérience.

A la lecture de vote message, je comprends que vous avez eu une réponse du service contacté qui semble évoquer le fait qu'il soit trop tôt pour pouvoir effectuer cette déclaration.

Vous trouverez en suivant ce lien des informations relatives à ce sujet :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-achete-dans-le-neuf-ou-en-letat-futur-dachevement-vefa-que-dois-je

Malgré tout, si un contact téléphonique s'avérait nécessaire pour vous aider à dénouer le problème que vous rencontrez, je vous invite à vous rendre sur https://www.impots.gouv.fr/accueil, un rectangle gris en haut à droite de l’écran vous permet de planifier un rendez-vous téléphonique avec le service que vous souhaitez contacter (contact et RDV), en l’occurrence le SDIF du Rhône.

Cordialement,

Cordialement,
Sébastien, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
Date de la 1ère réponse 31/05/2024

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