Problème résultat BIC

Ressenti de l'usager : Négatif

En établissement ma déclaration en ligne, à l'étape 3, le simple fait de cocher la case "Revenus industriels et commerciaux professionnels" empêche de passer à l'étape suivante, et donc de remplir la suite. Si je ne coche pas (volontairement) la case, je peux remplir la suite dont la déclaration sociale URSSAF/RSI, Il m'est donc impossible de faire l'ensemble de ma déclaration en ligne cette année, alors qu'il n'y avait eu aucun problème l'an dernier.

CELINE KS le 22/05/2024 - Allier

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous comprenons votre situation concernant le délai et les difficultés rencontrées lors de l'étape 3 de votre déclaration en ligne pour les BNC professionnels.

Ce point de blocage qui concerne les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les BNC (bénéfices non commerciaux) professionnels a été identifié. 
Les équipes techniques concernées sont pleinement mobilisées pour résoudre l'anomalie au plus vite. Les usagers professionnels concernés sont invités à patienter et à ne pas déposer une déclaration sous format papier. Ils perdraient le bénéfice de la déclaration fiscalo-sociale unifiée. Bien entendu, vous ne serez pas pénalisés par ce bug si vous ne pouvez pas respecter la date limite de dépôt des déclarations .

Dans l'attente, les usagers professionnels de la zone 1 (départements 01 à 19 et non résidents) déclarant ce type de revenus bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu’au 30 mai (contre le 23 mai actuellement) pour effectuer leur déclaration de revenus. 


Soyez assuré que nous prenons en compte votre retour pour améliorer nos processus de communication dans ce type de circonstance. Nous sommes continuellement en quête d’amélioration de nos services publics grâce aux retours des usagers.

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.

Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 22/05/2024

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