Bug dans la déclaration PAMC

Ressenti de l'usager : Négatif

Impossible de sélectionner, à la gestion des annexes, la déclaration de revenus non commerciaux professionnels sans buter sur une impossibilité de passer à la page suivante . La case indiquant que je suis soumis à l'obligation de déclaration PAMC est pourtant présélectionnée en grisé !
Et quand , pour contourner le blocage, je retourne sur le menu "déclaration des revenus", j'ai alors effectivement la possibilité d'aller plus loin jusqu'à la page PAMC . Malheureusement il est impossible de ventiler les honoraires entre les rubriques DSGA et DSCR (qui pour moi est à zéro). Et donc il est impossible d'aller plus loin dans la déclaration.

MD02 le 22/05/2024 - Aisne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous comprenons votre situation concernant le délai et les difficultés rencontrées lors de l'étape 3 de votre déclaration en ligne pour les BNC professionnels.

Ce point de blocage qui concerne les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les BNC (bénéfices non commerciaux) professionnels a été identifié. 
Les équipes techniques concernées sont pleinement mobilisées pour résoudre l'anomalie au plus vite. Les usagers professionnels concernés sont invités à patienter et à ne pas déposer une déclaration sous format papier. Ils perdraient le bénéfice de la déclaration fiscalo-sociale unifiée. Bien entendu, vous ne serez pas pénalisés par ce bug si vous ne pouvez pas respecter la date limite de dépôt des déclarations .

Dans l'attente, les usagers professionnels de la zone 1 (départements 01 à 19 et non résidents) déclarant ce type de revenus bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu’au 30 mai (contre le 23 mai actuellement) pour effectuer leur déclaration de revenus. 


Soyez assuré que nous prenons en compte votre retour pour améliorer nos processus de communication dans ce type de circonstance. Nous sommes continuellement en quête d’amélioration de nos services publics grâce aux retours des usagers.

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.

Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 22/05/2024

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