Salariée de mon conjoint

Ressenti de l'usager : Négatif

En raison d'une diminution d'activité de mon conjoint avec qui je travaillais en tant que salariée, je suis déclarée à France Travail depuis le 21 février 2024, pour qui je fais l'objet d'une étude mandataire.
Mon conjoint n'a pas de société, il est simplement profession libérale à son compte. Je n'ai aucune main sur l'entreprise et aucune part de société, à part le fait que je travaillais avec lui. Cette étude dure depuis le 21 février 2024. J'ai donné, dès leur demande, tous les papiers nécessaires à cette étude. Nanterre m'a réclamé plusieurs fois par courrier des papiers que j'avais déjà fournis sur leur site web, et qu'ils n'avaient visiblement pas pris en compte. J'ai écrit plusieurs mails à ce sujet à mon conseiller en local. Lequel m'a répondu qu'il n'avait aucune possibilité de communiquer avec Nanterre, si ce n'est par courrier et que souvent ils ne répondaient pas...Il m'a confirmé qu'il envoyait le papier lui-même par courrier, demandé par Nanterre. Depuis je suis sans nouvelle, et reste toujours sans indemnisation. Dites-moi comment on fait pour vivre lorsqu'on a des difficultés financières ? Le fait d'être le conjoint salarié de quelqu'un qui a sa propre structure excuse-t-il le fait que l'on puisse attendre une indemnisation aussi longtemps ? Nous ne sommes ni des fraudeurs, ni des "nantis", or j'ai franchement l'impression que je suis prise en otage d'une administration et que je suis dans une situation de non-droit.

Galiate le 09/06/2024 à 38000 Grenoble

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Réponse du service DR AUVERGNE-RHONE-ALPES-France Travail

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre témoignage sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics+".
Nous sommes navrés des difficultés que vous rencontrez avec nos services concernant le traitement de votre dossier.
Vous êtes toujours sans nouvelles de l'étude mandataire en cours concernant l'emploi que vous avez exercé dans l'entreprise de votre conjoint.
En effet, votre conseiller référent ne peut que relancer France Travail Service.
Dans votre situation, nous vous recommandons de déposer une réclamation depuis votre espace personnel France Travail. Votre agence de rattachement y répondra dans un délai de 7 jours.
En dernier lieu, si vous jugez être toujours dans une impasse, vous pourrez alors saisir le Médiateur régional France Travail ; sa mission est en effet de "faciliter les relations entre Pôle emploi et ses utilisateurs, il est chargé de traiter les réclamations afin de résoudre à l'amiable leurs différents".
Plus d'informations sur le site www.francetravail.fr :  https://www.francetravail.fr/employeur/vos-droits-vis-a-vis-de-pole-emp/le-mediateur-de-pole-emploi.html

Coordonnées du médiateur : 
Médiateur France Travail
13 rue Crépet CS 70402
69364 Lyon Cedex 07
mediateur.ara@francetravail.fr

Cordialement,
Serge, pour DR AUVERGNE-RHONE-ALPES-PE
Date de la 1ère réponse 18/06/2024

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