Pas de justificatif de l’INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

À plusieurs reprises, des formalités on été faites. Il s’avère que l’INPI facture un certain montant, et le greffe beaucoup moins. De ce fait, je reçois les factures du greffe mais je n’ai aucune justification concernant la différence que l’INPI me taxe. Je n’ai pas de justificatif de leur part pour ma comptabilité. Il y a un mois, j’ai signé et payé une formalité, dont j’ai reçu une preuve de paiement du site et de ma banque, mais malgré tout, la formalité reste en « attente de paiement ». Il n’y a aucune résolution du problème par l’INPI malgré mes relances, juste leur message automatique. Les conseillers vous racontent tous la même chose… à savoir qu’ils prennent en compte la réclamation et la transmettent au service technique. On me balade ! Il y a toujours un problème avec ce guichet unique depuis son ouverture. L’argent disparaît et l’INPI ne justifie pas.

Moi le 21/05/2024 - La Réunion

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

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Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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