Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre retour concernant la difficulté rencontrée lors de votre déclaration d'impôt.
Ce point de blocage à l'étape 3 de la déclaration en ligne qui concerne les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les BNC (bénéfices non commerciaux) professionnels a été identifié.
Les équipes techniques concernées sont pleinement mobilisées pour résoudre l'anomalie au plus vite. Les usagers professionnels concernés sont invités à patienter et à ne pas déposer une déclaration sous format papier. Ils perdraient le bénéfice de la déclaration fiscalo-sociale unifiée. Bien entendu, vous ne serez pas pénalisés par ce bug si vous ne pouvez pas respecter la date limite de dépôt des déclarations .
Dans l'attente, les usagers professionnels de la zone 1 (départements 01 à 19 et non résidents) déclarant ce type de revenus bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu’au 30 mai (contre le 23 mai actuellement) pour effectuer leur déclaration de revenus.
Par ailleurs, sans entrer dans les détails de votre dossier, dans le cadre du régime réel, des contrôles bloquants des rubriques DSGA/DSCR sont réalisés au regard des sommes exonérées fiscalement. En effet, pour passer de l'assiette fiscale à l'assiette sociale, des retraitements sont à effectuer. Ainsi, il convient généralement d'ajouter à la rubrique DSGA "bénéfice fiscal" les exonérations déclarées dans la partie fiscale, notamment les sommes portées à la rubrique DSFA, DSCO ou DSCN.
Pour vous accompagner sur ce sujet spécifique, je vous invite à nous contacter au 0809 401 401, à composer le 0 et non le 9 au démarrage du serveur vocal interactif. Ensuite, il s'agira d'opter pour le choix 4 si vous souhaitez être mis en relation avec un conseiller spécialisé sur la déclaration sociale unifiée.
Nous espérons avoir pu vous orienter utilement et vous remercions pour votre patience et votre compréhension.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 23/05/2024
