Marié à une étrangère

Ressenti de l'usager : Négatif

Français marié en France à une étrangère qui ne possède donc pas de NIF, impossible de mettre à jour ma situation civile dans mon espace personnel des impôts. Il faut attendre la déclaration annuelle et je redoute d’avoir à la faire sur papier, l’étape de mise à jour de la situation civile étant la même pour les déclarations en ligne. J’avoue ne pas comprendre la logique de cette déclaration de changement d’état civil qui exclut, par définition même, tout conjoint n’ayant pas le NIF que cette administration attribue!

Marc le 20/05/2024 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

La déclaration des revenus en ligne n'est effectivement possible que pour les personnes déjà connues de l'administration qui disposent à ce titre d'un numéro fiscal certifié avec l'ensemble des éléments d'état civil.

N'étant pas connue et répertoriée, vous serez dans l'obligation de souscrire votre déclaration format "papier" en associant une pièce d'identité.

Votre déclaration fera l'objet d'un traitement manuel auprès du service des impôts des particuliers gestionnaire.

Un numéro fiscal fiscal lui sera donc attribué et vous pourrez dés l'année suivante souscrire de nouveau votre déclaration par internet 

Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 23/05/2024

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