Bug déclaration revenus fonciers 2044 (case 4BD)

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je constate que contrairement aux années précédentes un bug s'est introduit dans la déclaration des revenus fonciers 2023 (annexe 2044 de la déclaration de revenus). En effet, la ligne 451 qui représente les déficits imputables non encore imputés au 31.12.2022 doit prendre en compte la somme des déficits non encore imputés générés de 2013 à 2022. Or la ligne 451 ne prend en compte que la ligne relative à 2022. Cela rend erroné le report sur la case 4BD de la déclaration 2042. Par ailleurs si l'on souhaite modifier le montant de la case 4BD le site impots.gouv bloque la déclaration en indiquant qu'il y a une anomalie de type écart entre la 2044 et la 2042. J'ai lu par ailleurs que d'autres usagers étaient confrontés à la même problématique. Urgent merci car les jours sont comptés pour pouvoir encore déposer sa déclaration. Cordialement.

popo90 le 20/05/2024 - Territoire de Belfort

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous avons reçu votre retour concernant l'impossibilité de reporter le déficit foncier sur le formulaire 2044. Nous comprenons que cette situation peut perturber votre démarche et nous en sommes désolés.

Effectivement, afin de limiter les erreurs dans l’utilisation de ces tableaux, ces derniers n’additionnent plus les lignes de déficits antérieurs non encore imputées et la ligne 451 est alimentée par la seule valeur présente sur la ligne 2022 de la colonne A. 

Pour les usagers dans cette situation, je vous invite à totaliser les déficits restant à reporter au 31/12/2022 puis à mentionner leur cumul à la ligne 2022 colonne A. Cette information sera automatiquement reportée à la rubrique 451:"montant total des déficits antérieurs non encore imputés au 31/12/2022. 
Par ailleurs, si vous activez le report automatique sur la déclaration en ligne, la somme portée à la ligne 451 sera également reportée à la rubrique 4BD "déficit antérieur non encore imputé ». 

Le message informatif d'alerte n'est pas bloquant.

Merci pour votre patience et votre compréhension. Nous espérons avoir pu vous orienter utilement.

Cordialement,
Hélène, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 22/05/2024

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