eSignature Docusign reconnue comme valide dans Acrobat Reader, mais rejetée par le portail INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Déclaration de cessation d'activité impossible à réaliser depuis deux semaines sur le portail de l'INPI.

Docusign figure dans la liste des prestataires qualifiés pour l'obtention d'un certificat de signature électronique (voir https://cyber.gouv.fr/obtenir-un-certificat-de-signature-electronique).

Malgré cela, le portail e-procédures de l'INPI rejette les documents signés avec Docusign, y compris si vous utilisez une formule payante. Je précise que les documents signés avec Docusign sont reconnus comme correctement signés, dans Acrobat Reader par exemple.

Cela fait maintenant deux semaines que :
- je tente en vain de déclarer la cessation de mon activité via le portail de l'INPI
- j'ai signalé ce problème à l'INPI, sans aucune réponse de leur part.

Joëlle le 19/05/2024 à Belgique

Posté par La personne concernée

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