Bonjour Cunégonde,
Nous avons bien pris note de votre situation concernant la déclaration d'occupation de votre bien et les difficultés rencontrées avec les coordonnées de l'ancienne propriétaire. Il est regrettable que vous ayez dû attendre pour clarifier cette situation. Votre démarche de 2024 et votre persistance à essayer de régler cette situation reflètent bien votre bonne foi.
En tant que propriétaire, vous devez déclarer les occupants dont vous avez connaissance, qu’ils soient titulaires d’un bail
ou occupants à titre gratuit. En revanche, vous n’avez pas l’obligation de déclarer les enfants ni vous mêmes.
Toutefois, que ce soit pour vous accompagner dans vos démarches en ligne ou répondre à vos interrogations et demandes d'éclaircissement, nous sommes disponibles, à votre convenance :
- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit du lundi au vendredi de 8h30 à 19H),
- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr,
- en vous recevant dans nos services. Vous pouvez à ce titre prendre rendez-vous avec un nos services via la rubrique "contact et rdv" depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr.
Nous continuons d'améliorer nos processus, notamment en prenant en compte des retours comme le vôtre, pour faciliter les interactions futures avec nos services et éviter les désagréments que vous avez subis.
Merci de votre contribution à l'amélioration de nos services.
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 15/05/2024
