De la procédure sans aucun sens

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis chef d'entreprise, j'ai déposé des comptes annuels sur le site de l'INPI.
Réponse du greffe (pourquoi pas de l'INPI ? Mystère)
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"Défaut de concordance entre les énonciations et les pièces annexées ou justificatives : vous avez mis l'assemblée complète dans la pièce "résolution d'affectation" au lieu de la résolution d'affectation du résultat seule ou de la déposer dans la pièce "copie de la délibération de l'assemblée".
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Le document demandé a bien été fourni mais il était trop complet. C'est vraiment se moquer du monde. J'ai donc passé une heure et demie à régulariser une procédure alors que le document demandé a bien été fourni. Je me suis cru dans Brazil...

Philippe le 15/05/2024 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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