Bonus écologique co-titulaire
Ressenti de l'usager : Négatif
Je me permets de vous raconter une histoire qui m'arrive en ce moment.
Je vous résume un petit peu ma situation pour que vous puissiez comprendre mieux. Je suis actuellement pacsé avec ma concubine depuis 20 ans, l'année dernière j'ai fait l'acquisition d'une Mégane e tech neuve avec un bonus écologique attribué à Monsieur. Pour des raisons de santé j'ai dû m'orienter vers un renouvellement de véhicule. J'ai donc contacté l'ASP au mois de février, qui m'a confirmé que ma femme n'étant pas titulaire du permis de conduire, ce n'était pas un critère pour l'obtention du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf. Il fallait tout simplement que la facture soit au nom de ma femme et qu' elle soit présente sur le certificat d'immatriculation en co-titulaire. C'est ce que j'ai dit à mon concessionnaire. Nous avons tous les deux deux avis contradictoires des agents de l'ASP. Mon concessionnaire étant agréé, il a appelé le numéro dédié et on lui a confirmé que ma femme étant co-titulaire, elle ne pouvait pas bénéficier du bonus. (Je tiens à préciser qu'elle n'a jamais bénéficié de quelconque bonus de l'État pour l'achat d'un véhicule). Quand moi j'appelle l'ASP particulier, les différents interlocuteurs que j'ai me confirme que si ma concubine est bien sur le certificat d'immatriculation en cotitulaire, elle peut donc bénéficier du bonus . Ils me disent également qu'il faut que la demande du bonus soit faite intégralement au nom de madame puisque j'ai bénéficié d'un bonus l'année dernière à mon nom et que la facturation doit avoir le nom de ma concubine. Quand mon concessionnaire essaie de faire la démarche directement en ligne, et qu'il rentre l'immatriculation du véhicule, il me dit qu'il n'a pas la possibilité de changer le nom du titulaire par le co-titulaire afin de faire la demande du bonus au nom de ma concubine. Je ne sais plus qui croire.
Je vous remercie.