AKENE 16/05/2024 Paris (75)

Ressenti négatif

NUL NUL NUL "GUICHET UNIQUE"

on dépose une cession de parts sur le guichet "unique". Il n'y a pas de rubrique pour joindre la déclaration de bénéficiaires effectifs modifiés. Le greffe demande de régulariser en la déposant... où ? Sous quelle rubrique ? pas de "déclaration de bénéficiaires effectifs" dans la liste déroulante. On remplit le Cerfa trouvé sur l'internet, on le joint sous la rubrique "cession de parts" mais le guichet "unique" demande de payer la deuxième fois le dépôt d'acte, au lieu de 1.36 de taxe de régularisation demandée par le greffe. Quand on appelle le guichet "unique" pour savoir pourquoi : "a bah on ne sait pas... on vous répondra par mail". 10 jours sans aucune réponse, alors que le délai pour régulariser est de 15 jours ! UNIQUE !!! Infogreffe fonctionnait parfaitement.

4 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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