Impossible de déclarer

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déposé une déclaration de fin de travaux et on me demande une déclaration foncière. Malheureusement, dans mon espace personnel, dans la liste de mes biens immobiliers, le bouton "déclaration attendue" n'apparaît pas donc je ne peux pas déclarer. J'ai envoyé plusieurs messages à ce sujet au service via la messagerie en ligne. Je ne reçois pas de réponse et, au bout d'un moment, le message est marqué comme traité. Je suis dans une impasse et je suppose qu'on va me reprocher de n'avoir pas fait la déclaration dans les temps... Je ne trouve même pas si je peux la faire en format papier. Existe-t-il un cerfa???

Diva le 13/05/2024 - Saône-et-Loire

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous avons bien pris note de votre retour concernant la difficulté rencontrée pour effectuer votre déclaration foncière. Nous comprenons votre situation et sommes désolés pour les désagréments occasionnés.

Pour ce type de déclaration, en l'absence de déclaration attendue dans votre espace en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire papier H1 pour une maison ( https://www.impots.gouv.fr/formulaire/6650/impots-locaux-locaux-dhabitation ) ou H2 ( https://www.impots.gouv.fr/formulaire/6652/impots-locaux-locaux-dhabitation )

Celui-ci sera à renvoyer à votre centre départemental des impôts fonciers de rattachement. 

En vous remerciant pour votre patience.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP

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