Publicité foncière

Bonjour «çanepassepas»,

Nous vous remercions pour votre témoignage et regrettons les difficultés que vous rencontrez.

Le service de publicité foncière n’est effectivement pas doté d’un service en ligne permettant un accès direct aux renseignements et un paiement par carte bancaire en ligne.

Les formulaires n°3233-SD «Demande de renseignements »  et n°3236-SD « Demande de copie de documents » sont disponibles directement sur internet.

Vous pouvez donc à cet effet, si vous le souhaitez, compléter le formulaire correspondant à votre demande et le faire parvenir au Service de Publicité Foncière :

- soit via la messagerie sécurisée dans votre espace particulier sur impot.gouv.fr,

- soit l’envoyer par mail au service de publicité foncière dont l’adresse est : spf.val-doise@dgfip.finances.gouv.fr

à noter que cette adresse mail est valable uniquement lorsque l’adresse du ou des biens se situe dans le Val d’Oise.

Une fois votre demande reçue et examinée, le service vous proposera en retour 3 possibilités pour le paiement. Pour régler les droits correspondants à votre demande, vous aurez le choix entre :

- un virement sur le Relevé d’Identité Bancaire du trésor public qui vous sera communiqué,

- un règlement par chèque que vous devrez envoyer à l’adresse suivante : SPF du Val d’Oise - 131, rue d'Ermont - 95328 SAINT-LEU-LA-FORET Cedex,

- un paiement par carte bancaire directement dans le service en question.

En optant pour un envoi dématérialisé de votre demande et un paiement par virement cela vous évitera un déplacement dans ce service et le traitement de votre demande sera plus rapide.

Nous vous remercions encore pour votre témoignage, et espérons que cette réponse facilitera, à l’avenir, vos démarches avec nos services.