Chèque Energie / Eligible mais pas éligible réponse du 10/02/2024

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, je vous remercie de votre réponse qui informe au moins de la raison pour laquelle je ne suis pas éligible malgré mes revenus.
Mais il se trouve que j'ai rencontré le même problème pour 2023, et que mon dossier déposé le 6 décembre de la même année n'a toujours pas abouti. Personne ne peut m'en dire plus, et pour cause, seuls des agents d'accueil sont joignables, ils n'ont pas accès aux dossiers, c'est logique.
Pour cette année on évoque la mise en place d'un guichet de réclamation, initialement prévu mi-mai et repoussé à juillet, pour les personnes dont la situation a évolué et qui ne sont pas identifiables au regard de la taxe d'habitation, mais 1/ ma situation est identique depuis que cette aide existe 2/ la direction des impôts connait forcément l'unité de consommation me correspondant puisque je reçois avis d'imposition (non-imposition dans mon cas), et documents fiscaux à vérifier, et qu'une attestation a été établie pour 2022 afin de compléter mon dossier de réclamation.
Tout ceci n'est pas très logique...



Unitykincaid le 08/05/2024 - Côtes-d'Armor

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Chèque énergie

Bonjour

Nous vous remercions de votre retour et sommes navrés de l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Le chèque énergie est envoyé automatiquement à toute personne éligible, sans démarche de leur part à l’adresse communiquée par l’administration fiscale, qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction des informations dont elle dispose.

L’éligibilité au chèque énergie s’apprécie habituellement au regard des critères suivants :

•          Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 (somme des RFR de l’ensemble des personnes vivant dans le logement), établi à partir des éléments déclarés en année N-1 ;

•          La composition du ménage au sens de la taxe d’habitation au 1er janvier N-1, qui permet de déterminer le nombre d’unité de consommation (UC).

Le chèque énergie 2023 a été adressé aux bénéficiaires à partir d’avril 2023 sur la base des revenus perçus en 2021 et déclarés en 2022 et de la composition du ménage (nombre de personnes vivant sous le même toit, déterminé au regard de la situation du ménage au 1er janvier 2022 au regard de la taxe d’habitation), soit au regard du RFR par UC. Le droit au chèque énergie est déterminé en prenant en compte tous les revenus de toutes les personnes composant le foyer fiscal. Le plafond de revenus pour bénéficier du chèque énergie 2023 était de 11 000 €/UC. Environ 5,6 millions de ménages en ont bénéficié.

En 2024, en l’absence de taxe d’habitation, les ménages bénéficiaires au titre de 2023 ont reçu un chèque automatiquement au mois d’avril.

Afin de lutter contre la précarité énergétique, le Gouvernement a décidé de mettre en place un portail pour permettre aux ménages qui sont éligibles au chèque énergie au titre de leur situation en 2022 (revenus et composition du ménage), mais ne l’étaient pas au titre de leur situation en 2021, de demander le chèque énergie. Cela concerne par exemple les jeunes qui entrent dans la vie active (primo-déclarants), les ménages qui ont connu une baisse de revenus entre 2021 et 2022 ou les ménages qui ont connu une naissance en 2022. 

Les ménages éligibles au titre de leurs revenus 2022 peuvent donc faire la demande de chèque énergie sur le portail dédié https://www.chequeenergie2024.asp-public.fr depuis le 4 juillet jusqu’au 31 décembre 2024. 

Nous vous assurons de notre mobilisation pour améliorer continuellement le service rendu et faciliter vos démarches concernant le chèque énergie.

Cordialement,
Equipe Chèque Energie
Date de la 1ère réponse 22/07/2024

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