Temps d'attente interminable pour obtention d'un quitus fiscal

Ressenti de l'usager : Négatif

Ayant acheté un véhicule au Luxembourg, j'ai donc dû envoyer par e-mail (département 54) les pièces justificatives nécessaires à l'obtention d'un quitus fiscal, lui-même indispensable pour l'établissement du certificat d'immatriculation de mon véhicule. J'avais lu que le délai d'obtention était d'environ 2 semaines, sauf que cela fait un mois que mon véhicule est en attente chez le concessionnaire, et je n'ai aucun moyen de savoir où en est ma demande. J'ai tenté d'envoyer un mail qui bien est resté sans réponse...
Expérience catastrophique pour ma part. Je me retrouve en difficulté sans véhicule pour aller travailler.

Adel le 06/05/2024 - Meurthe-et-Moselle

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Adel,

Nous avons bien reçu votre retour concernant les difficultés que vous rencontrez avec l'obtention du quitus fiscal pour votre véhicule. Nous comprenons votre situation et l'impact que cela peut avoir sur votre quotidien, notamment pour vos déplacements professionnels.

Pour vous aider, il est recommandé de vérifier le statut de votre demande via le téléservice de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) où vous avez initié votre démarche d’immatriculation. Si les informations ne sont pas suffisantes, vous pourriez aussi envisager de vous rendre à un point d'accueil numérique disponible en préfecture ou sous-préfecture où des médiateurs pourraient vous assister.
 

 Cependant, ce délai n'impacte pas l'utilisation de votre véhicule, dans la mesure où vous pouvez faire une demande de certification d'immatriculation provisoire, valable 4 mois via le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france

Enfin, je me permets de vous préciser que dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule à l'étranger, l'obtention du quitus fiscal est soumise à l'effectivité du paiement de la TVA.

Sachez que nous sommes attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement en ce sens.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 10/05/2024

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