Demande d'aide jurdictionnelle

Ressenti de l'usager : Négatif

Impossibilité d'effectuer la démarche, délai légal dépassés par le tribunal.

Aucune aide fournie pour suivre les étapes. Aucun conseil pour faciliter ma démarche ou celle du tribunal.

Constation d'incompétence ou de négligence ou de corruption.

citoyen pas content le 07/05/2024 - Tarn

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Point d'accès au droit du tribunal judiciaire de Toulouse

Madame, Monsieur

permettez-moi premièrement de vous présenter des excuses quant au délai tardif de notre réponse, lié à des problèmes informatiques.

les difficultés que vous avez rencontrées sont difficiles à cerner au regard des informations fournies.

Saviez-vous qu'il existe une permanence téléphonique dans chaque tribunal au sein de la structure CDAD (conseil départemental de l'accès au droit) dont le but est précisément d'aider le justiciable dans cette démarche ?

ou plus simplement le bureau d'aide juridictionnelle ne vous a-t-il jamais répondu ?

Merci de bien vouloir préciser la difficulté afin que nous puissions y remédier.

Bien cordialement.

Bien cordialement,
Le référent local SP+ près de la cour d'appel de Toulouse
Date de la 1ère réponse 20/02/2025

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