Déclaration PAMC, annexe 2042

Ressenti de l'usager : Négatif

La déclaration PAMC bloque page 3: les revenus déclarés précédemment doivent être répartis entre les rubriques "DSGA revenus nets" de l'activité conventionnée et "DSCR revenus" nets de l'activité non conventionnée .

Or je n'ai qu'une activité conventionnée et même en notant 0 en DSCR la même phrase apparait et impossible d'aller plus loin. Je ne peux donc pas terminer ma déclaration.

Le centre des impôts contacté ne sait pas résoudre le problème.

Bersy le 07/05/2024 - Pyrénées-Orientales

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre retour concernant le blocage lors de votre déclaration PAMC. Nous comprenons que la situation puisse être source de difficulté. 

Sans entrer dans les détails de votre dossier, dans le cadre du régime réel, des contrôles bloquants des rubriques DSGA/DSCR sont réalisés au regard des sommes exonérées fiscalement. En effet, pour passer de l'assiette fiscale à l'assiette sociale, des retraitements sont à effectuer. Ainsi, il convient généralement d'ajouter à la rubrique DSGA "bénéfice fiscal" les exonérations déclarées dans la partie fiscale, notamment les sommes portées à la rubrique DSFA, DSCO ou DSCN.

Pour vous accompagner sur ce sujet spécifique, je vous invite à nous contacter au 0809 401 401, à composer le 0 et non le 9 au démarrage du serveur vocal interactif. Ensuite, il s'agira d'opter pour le choix 4 si vous souhaitez être mis en relation avec un conseiller spécialisé sur la déclaration sociale unifiée.

Nous espérons avoir pu vous orienter utilement.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 14/05/2024

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