Bonjour,
Nous avons bien reçu votre retour concernant le blocage lors de votre déclaration PAMC. Nous comprenons que la situation puisse être source de difficulté.
Sans entrer dans les détails de votre dossier, dans le cadre du régime réel, des contrôles bloquants des rubriques DSGA/DSCR sont réalisés au regard des sommes exonérées fiscalement. En effet, pour passer de l'assiette fiscale à l'assiette sociale, des retraitements sont à effectuer. Ainsi, il convient généralement d'ajouter à la rubrique DSGA "bénéfice fiscal" les exonérations déclarées dans la partie fiscale, notamment les sommes portées à la rubrique DSFA, DSCO ou DSCN.
Pour vous accompagner sur ce sujet spécifique, je vous invite à nous contacter au 0809 401 401, à composer le 0 et non le 9 au démarrage du serveur vocal interactif. Ensuite, il s'agira d'opter pour le choix 4 si vous souhaitez être mis en relation avec un conseiller spécialisé sur la déclaration sociale unifiée.
Nous espérons avoir pu vous orienter utilement.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 14/05/2024
