Formulaire de requête à la commission du contentieux du stationnement payant

Ressenti de l'usager : Négatif

Que d'informations demandées pour une erreur qui trouve sa source dans une mauvaise application, par l'administration, des règles édictées par l'administration.

Suite à la réception d'un avertissement pour un FPS majoré, je n'ai pas pu faire de rapo car il était trop tard. Je n'ai souvenir d'avoir reçu préalablement de courrier concernant ce FPS.

Il se trouve que ce FPS n'est pas du car je dispose d'un justificatif de paiement au dates et heures du constat.

Il me faut maintenant, payer le forfait et faire une requête pour me faire rembourser. J'ai compris que cette requête doit être envoyée par courrier recommandé, que je dois payer, sur la base d'un cerfa dont je dois supporter le cout d'impression, en l'occurrence j'ai du acheter une cartouche d'impression, et je dois me déplacer à la poste pour enregistrer ce recommandé. Tout cela pour corriger une erreur qui trouve sa source à la Ville de Paris.

Je n'ai rien contre les fonctionnaires en général mais quand certains créent des processus, simplifiez et pensez aux coûts qu'ils génèrent.

CTR le 05/05/2024 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service amendes.gouv.fr

Bonjour,

Nous comprenons la situation que vous exposez concernant l'avertissement pour un FPS majoré et regrettons les désagréments occasionnés. 
 

Si vous n'avez pas reçu votre avis de FPS, c'est peut-être que votre certificat d'immatriculation n'est pas à jour.

Nous vous encourageons à suivre les démarches nécessaires afin de régulariser votre situation.

 

Cordialement,
Laurent, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 06/05/2024

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