Demande de CCAM

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour les conjoints étranger merci de bien préciser lorsque que vous demander des éléments le concernant comme par exemple les actes de naissances ou autres que cela doit être obligatoirement être légaliser dans l’ambassade de France du pays de celui ci.

MrsD le 30/04/2024 - Essonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service CPAM ST LO

Bonjour MrsD,

Nous avons bien reçu votre retour sur la nécessité de préciser les exigences pour les documents des conjoints étrangers, tels que les actes de naissance, qui doivent être légalisés par l’ambassade de France du pays concerné. 


Par ailleurs, il est bon de noter que, sous certaines conditions, des documents établis en anglais comme les actes de naissance peuvent être acceptés sans traduction assermentée. 

Nous vous invitons à consulter les détails spécifiques sur notre forum ameli pour plus d’informations : "Acte de naissance étranger"

Bien à vous
Pour l'Assurance Maladie, Laetitia
Date de la 1ère réponse 02/05/2024

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