Amende jamais reçue saisie bancaire et ATD

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J’ai été saisi directement sur mon compte bancaire d’un montant de 520,09 euros par le Trésor Public de Paris. J’aimerai avoir un bordereau de situation, ou au moins savoir à quoi correspond ce montant que vous m’avez saisi. Je n’ai jamais reçu d’amende ou autre à la maison. Ni première amende, ni majoration ni seconde majoration. L’argent a été saisi mais je souhaite savoir pourquoi. Chaque fois que j’appelle, je n’arrive à avoir personne. Je me suis présenté au Trésor Public du 20ème, ils avaient un problème informatique. J’aimerais en finir et savoir pourquoi exactement on m’a saisi toutes ces sommes. Par ailleurs, j’ai eu également un ATD (PJ) de 34,90€ et une seconde saisie. Je souhaite savoir également à quoi cela correspond.
Le premier je n’ai rien reçu. Pour celui de 34,90€ pareil, c’est mon employeur qui a eu le courrier. L’adresse mail t075062-usagers@dgfip.finances.gouv.fr ne fonctionne pas. J’ai zéro réponse à mes sollicitation et même pas d’accusé de réception.

Ben75 le 13/05/2024 - Paris

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Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Madame, Monsieur,

Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage sur la plateforme "Services Publics +" et nous vous en remercions.

La Trésorerie  connaît actuellement un surcroît d'activité qui entraîne un nombre important de courriels et d'appels téléphoniques.
 
Nous mettons actuellement tout en oeuvre pour remédier à cette situation et vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Concernant la procédure de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) effectuée  auprès de  votre banque et de votre employeur, il est précisé que cette mesure de recouvrement forcé intervient normalement après réception d'un premier avis de contravention  suivi (3 à 4 mois après), d'un avis d'amende forfaitaire majorée (AFM) ou d'un avis de forfait de post-stationnement majoré (FPSM).

La notification de cet acte est adressée au redevable à l'adresse de son domicile. En cas de déménagement, vous avez un mois pour faire changer l'adresse sur votre certificat d'immatriculation (carte grise).

Cette saisie n'a pas à être précédée d'une relance.

Afin de vous permettre d'obtenir des précisions sur la nature de l' infraction (en l'absence de réponse à vos précédents courriels adressés à une adresse obsolète),  je vous invite à adresser un courriel à :

t075062@dgfip.finances.gouv.fr

==> Il est indispensable d'y préciser : votre nom, prénom, date de naissance, adresse à jour, numéro de téléphone, copie du document reçu ou en lien avec la Trésorerie Paris amendes 2e division et une photocopie de votre pièce d'identité. En l'absence des informations demandées, votre demande ne pourra pas être traitée.

Toutefois, la Trésorerie Paris Amendes 2è division est uniquement compétente en matière de paiement des amendes forfaitaires majorées.

Après avoir pris connaissance de la réponse et si vous souhaitez contester votre amende forfaitaire majorée pour non réception de l’avis initial, vous devez adresser votre courrier en lettre recommandée avec AR à

:- Monsieur l' Officier du Ministère Public (OMP), 26 rue Serpollet 75968 PARIS CEDEX 20. Vous avez la possibilité de joindre ce service par téléphone au 34.30 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00.           

- La Commission du Contentieux de Stationnement Payant (CCSP), TSA 51544 87021 LIMOGES CEDEX 9, site https://www.accueil.ccsp.fr/, Tél : 05 87 19 38 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, pour le forfait de post-stationnement majoré (FPSM).

Enfin, l'accueil physique de la Trésorerie de Paris Amendes 2e division 15 rue Maryse Hilsz 75020 Paris est ouvert sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h45 à 12h45.

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS

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