Inertie de mon centre des impôts malgré décision du conciliateur fiscal
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Cela fait deux ans que je me heurte à l'obstination de ma contrôleuse fiscale qui refuse de nous considérer mon mari et moi résidents fiscaux français. La conciliatrice fiscale du département des Pyrénées orientales a confirmé notre position et a transmis sa décision au centre des impôts pour action.
A ce jour malgré ma relance notre centre des impôts n'a toujours pas encode notre déclaration. Quid pour faire respecter la décision du conciliateur fiscal qui me répond en quelque sorte avoir fait son travail, nous avons obtenu gain de cause, mais ne pas avoir à suivre le dossier.
La position du conciliateur fiscal s'impose-t-elle oui ou non à notre centre des impôts. Que faire quand la contrôleuse semble en faire une affaire personnelle et laisse moisir notre dossier ?
Cordialement