Toutoune 29/04/2024 Pyrénées-Orientales (66)

Ressenti négatif

Inertie de mon centre des impôts malgré décision du conciliateur fiscal

Bonjour,

Cela fait deux ans que je me heurte à l'obstination de ma contrôleuse fiscale qui refuse de nous considérer mon mari et moi résidents fiscaux français. La conciliatrice fiscale du département des Pyrénées orientales a confirmé notre position et a transmis sa décision au centre des impôts pour action.

A ce jour malgré ma relance notre centre des impôts n'a toujours pas encode notre déclaration. Quid pour faire respecter la décision du conciliateur fiscal qui me répond en quelque sorte avoir fait son travail, nous avons obtenu gain de cause, mais ne pas avoir à suivre le dossier.

La position du conciliateur fiscal s'impose-t-elle oui ou non à notre centre des impôts. Que faire quand la contrôleuse semble en faire une affaire personnelle et laisse moisir notre dossier ?

Cordialement

4 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) PERPIGNAN REART

Bonjour,

Nous comprenons votre situation concernant la reconnaissance de votre statut de résident fiscal français. Il est essentiel que les décisions des conciliateurs fiscaux soient prises en compte rapidement. Votre expérience nous aide à identifier les axes d’amélioration nécessaires à une meilleure efficience de nos services. 

Pour avancer, si votre problème n'est toujours pas réglé, nous vous suggérons de vous référer de nouveau à la décision du conciliateur fiscal auprès de votre centre des impôts, qui doit être prise en compte.

Nous mettons tout en œuvre pour améliorer continuellement nos processus afin de servir au mieux les usagers tels que vous. Votre retour est précieux dans ce processus d’amélioration continue.

Cordialement,
Denis, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES PYRENEES-ORIENTALES
Date de la 1ère réponse 24/05/2024

Cette réponse a été générée par une IA à 92 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.
Je donne mon avis