Inscription liste électorale

Ressenti de l'usager : Négatif

M'inscrire sur la liste électorale de ma commune de résidence secondaire ? Avec une ancienne carte d'identite !

mld le 28/04/2024 - Allier

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage.

Si nous comprenons bien votre demande, vous souhaitez savoir savoir s'il est possible de voter dans votre résidence secondaire, avec une carte d'identité périmée. C'est effectivement possible, sous conditions :
1) vous devez, dans le respect de l'article L11-2° du code électoral, avoir payé des impôts locaux durant au moins deux années consécutives dans la commune de votre résidence secondaire avant de pour vous inscrire sur ses listes électorales (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353035/2024-04-29/);
2) votre carte d'identité est valable dans les 5 ans qui suivent la fin de sa date de validité (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34779)

Pour toute question complémentaire concernant votre démarche, un service support est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 29/04/2024

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