Déçue

Ressenti de l'usager : Neutre

Via ma messagerie sécurisée, j'ai interrogé la DGFIP afin de m'assurer qu'il m'était possible de demander aux artisans d'appliquer le taux réduit de TVA sur la construction d'une extension, qui sera construite après démolition d'une annexe reliée à la maison pour une surface identique, les textes étant sujet à diverses interprétations.
La réponse de la DGFIP a été rapide, courtoise mais est restée dans le cadre général avec transmission de liens vers de la documentation que j'avais par ailleurs consultée en amont.
J'aurais apprécié être confortée par leur expertise. Il est également dommage de ne pas pouvoir rebondir sur une réponse et d'être obligé de recréer un sujet qui ne sera pas forcément traité par le même interlocuteur.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Merci pour votre retour concernant votre interaction avec la DGFIP. Nous comprenons que vous souhaitiez des éclaircissements plus personnalisés sur l'application du taux réduit de TVA pour votre projet de construction. Votre expérience nous aide à identifier les aspects de notre processus de communication qui pourraient être améliorés.

Lorsqu'un texte fiscal ne vous semble pas clair et que vous ne parvenez pas à l’interpréter ou lorsque vous ne savez pas comment votre situation doit être traitée au regard des impôts, vos artisans ont la possibilité de demander un rescrit fiscal dans leur espace professionnel. Le délai de réponse de l’administration fiscale à une demande de rescrit général est de trois mois. Voici le lien correspondant: https://www.impots.gouv.fr/professionnel/le-rescrit-fiscal

Par ailleurs, en ce qui concerne le suivi de votre demande sur la messagerie sécurisée, vous pouvez recréer un nouveau message. L'historique de vos échanges étant conservé, le lien sera nécessairement réalisé avec votre précédente demande quel que soit votre interlocuteur.

Nous vous remercions de nous avoir fait part de votre expérience.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 29/04/2024

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