Problème pour la gestion de biens immobiliers

Ressenti de l'usager : Négatif

Si le site .gouv.fr est bien fait dans la plupart des situations, pour ceux qui ont revendu un bien ou qui n'ont plus eu de locataires à une date précise, aucun lien pour en faire la déclaration, ni info complémentaire sur ce sujet. Le sujet n'est pas plus net sur internet, où le seul objectif semble être de déclarer des plus-values suite à une vente (cerfa N° 2048-IMM-SD)... faut-il envoyer par exemple l'acte notarié de vente avec la messagerie interne? Faire une déclaration à un service spécial? Flou absolu!

Gumoy le 25/04/2024 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous comprenons que cette situation puisse semblait confuse et nous vous remercions de nous avoir fait part de cette difficulté.

Si vous avez réalisé une opération immobilière récemment chez votre notaire (vente, succession), la liste de vos biens dans le service "Biens immobiliers" de votre espace "particuliers" sur impots.gouv.fr tiendra compte de ces changements dans un délai de quelques semaines à quelques mois. Il est en effet nécessaire que l’acte rédigé par votre notaire soit publié auprès du service de la publicité foncière pour ensuite actualiser automatiquement vos "biens immobiliers". Il est donc inutile d'adresser un extrait de l'acte notarié par la messagerie sécurisée.

Par ailleurs, vous trouverez sur le lien suivant toutes les informations utiles en matière de déclaration sur le nouveau service "Biens immobiliers"
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/quelles-informations-sont-declarer-le-nouveau-service-en-ligne-gerer-mes

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et clarifieront votre situation.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 29/04/2024

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