Delai disproportionne d'obtention d'un formulaire A1

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour. J’ai fait une demande de renouvellement du formulaire A1 en date du 05/12/2023, aupres du service mobilite internationale de l'URSSAF. Sans aucune nouvelle de leur part, je les ai appelé il y a 1 mois environ, et ils m'ont indiqué que ma demande a été transmise a un service d’expertise pour vérification. Ils m'ont précisé que la vérification portait en particulier sur le fait que l’entreprise qui m’emploie (je les cite) « utilise des titres emploi service ».
Je leur ai répondu que qu'ils font erreur, et que mon entreprise n’utilise pas de titres emploi service dans son fonctionnement. En effet, c’est une entreprise commerciale qui vend des services sur la base de contrats partout en Europe, et se fait payer traditionnellement sur la base de factures conformes au droit européen. En revanche, je sais que, du fait que mon entreprise est basée en Espagne et m’emploie entant que salarié français, notre société fait l’objet d’un enregistrement auprès du service TFE (firmes etrangeres) de l’URSSAF. Et j’ai compris en discutant avec les services de TFE que le montage administratif utilisé par l’URSSAF fait intervenir le service TESE, mais que ce montage est purement interne a l’URSSAF et ne reflète en rien les pratiques commerciales de mon entreprise.

Cela fait désormais 4 mois et demi que j’ai fait cette demande de formulaire A1 – formulaire qui n’est valable qu’un an –, et je n’ai toujours pas de nouvelles de la part du service de l'URSSAF.