Amende non reçue - Saisie bancaire

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J'ai commis une infraction en avril 2023, je n'ai jamais reçu l'amende.
En revanche 8 mois après (en décembre 2023) j'ai eu une saisie de l'amende majorée sur mon compte en banque.
J'ai réussi à joindre par mail le service Trésorerie Toulouse Amendes "t031034@dgfip.finances.gouv.fr" qui m'a envoyé le bordereau de l'amende et m'a conseillé d'envoyer un courrier recommandé à cette adresse :
OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC
TRIBUNAL DE POLICE TOULOUSE
BP 91021
31034 TOULOUSE CEDEX 06.

J'ai envoyé 2 courriers mais je n'ai reçu aucune réponse à ce jour.
Je ne sais plus à qui m'adresser pour obtenir réparation de cette erreur administrative...

Jen le 22/04/2024 à 31270 Frouzins

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (Tribunal judiciaire de Toulouse)

Bonjour,

L’officier du Ministère Public traite à l’heure actuelle les amendes forfaitaires de janvier 2024 et les amendes forfaitaires majorées de novembre 2023. Votre demande est donc toujours en cours compte tenu du retard. Une réponse vous sera apportée dès que possible.

Nous sommes attentifs au retour des usagers pour améliorer continuellement nos processus et vous remercions de votre patience et de votre compréhension. 

Cordialement,
Pour la cour d'appel de Toulouse, la cheffe de cabinet du procureur général
Date de la 1ère réponse 30/05/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?