Trésorerie 2ème division

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) prélevée sur mon compte bancaire, alors qu'aucune amende ou relance ne m'avait été adressée au préalable. Je précise que (i) je n'ai pas changé d'adresse, (ii) l'adresse de ma carte grise était bien à jour et (iii) le courrier de SATD m'est parvenu sans aucun problème (à la différence des courriers d'amende et de relance).
J'ai adressé un courrier à l'OMP qui a répondu qu'il m'autorisait à ne payer que l'amende et que la part majorée (285€) qui avait été prélevée sur mon compte me serait restituée par la Trésorerie Paris Amende 2ème Division par lettre-chèque. Suite à cela, la Trésorerie Paris Amendes 2ème Division s'était engagée à me rembourser par lettre-chèque le 18/10/2023, sous deux-trois mois. Depuis (i) je n'ai jamais reçu la lettre chèque, (ii) j'ai essayé de les joindre à de multiples reprises par téléphone sans jamais pouvoir parler à un agent, (iii) j'ai envoyé plusieurs dizaines de mails (t075062@dgfip.finances.gouv.fr) qui sont restés sans réponse (j'ai bien précisé les références de dossier demandées à chaque fois).
Je suis aujourd'hui dans une impasse, n'ayant pas la possibilité de me déplacer physiquement dans leurs locaux qui sont seulement ouverts pendant mes horaires de travail.
La situation financière délicate dans laquelle je me trouve est loin d'être un cas isolé, regardez simplement les commentaires Google map concernant la Trésorerie Paris Amende 2ème Division, vous allez mesurer l'ampleur du dysfonctionement, et du nombre de personnes qui ont été prélevées via SATD sans avoir reçu d'amende avant, et qui ne peuvent pas récupérer les fonds qui doivent leur être reversés après décision de l'OMP.



Adc le 20/04/2024 à 92270 Bois-Colombes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Madame, Monsieur,

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFiP sur "Services Publics +".  
 

Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage et nous vous en remercions.

Vous sollicitez un remboursement suite à une annulation effectuée par l'Officier du Ministère Public.
 

Si un excédent de versement est constaté à votre profit, il sera remboursé par lettre-chèque sur le Trésor Public dans un délai de deux à trois mois. 

Toutefois si vous restez redevable d'autres dettes, cet excédent sera porté au crédit de cette dette.

La Trésorerie connaît actuellement un surcroît d'activité qui entraîne un nombre important de courriers,  de courriels et d'appels téléphoniques.  
 
Nous mettons actuellement tout en oeuvre pour remédier à cette situation et vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Afin de vous permettre d'obtenir des précisions sur votre dossier,  je vous invite à renouveler votre demande par l'envoi d'un courriel à :
 

t075062@dgfip.finances.gouv.fr

==> Il est indispensable d'y préciser : votre nom, prénom, date de naissance, adresse à jour, numéro de téléphone, copie du document reçu ou en lien avec la Trésorerie Paris amendes 2e division et une photocopie de votre pièce d'identité. En l'absence des informations demandées, votre demande ne pourra pas être traitée.

Enfin, l'accueil physique de la Trésorerie de Paris Amendes 2e division 15 rue Maryse Hilsz 75020 Paris est ouvert sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h45 à 12h45.

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 22/04/2024

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