Demade de certificat de non-pacs

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Après avoir fait une demande de certificat de non-pacs en ligne , ma demande a été refusée avec le message ci dessous : « Message du service instructeur : Votre dossier est refusé. Bonjour, Pour les personnes nées en France ou de nationalité française, l'acte de naissance justifie la situation au regard des unions civiles (PACS), des mariages et des inscriptions au répertoire civil. Si vous êtes né à l'étranger, vous pouvez effect. ». Or, la phrase est incomplète et ne fournit pas des informations supplémentaires. Je précise que je suis étrangère, née à l’étranger.
En vous remerciant.
Cordialement,

Deea le 18/04/2024 - Paris

Posté par La personne concernée

6 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Si vous n'avez pas encore résolu votre problème, sachez que pour toute difficulté rencontrée concernant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr ou le suivi d'une demande, un service support est à votre disposition. 

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 02/05/2024

4 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?